L’aménagement d’un carport est bien souvent indispensable pour protéger son ou ses véhicules des intempéries et des aléas météorologiques, qui plus est dans certaines régions françaises soumises à des conditions climatiques parfois extrêmes. Si la construction de cet abri requiert, le plus souvent, une déclaration préalable de travaux ou la demande d’un permis de construire, peu savent que l’aménagement d’un carport s’accompagne de certaines taxes et de certains impôts. On fait le point sur les questions liées à l'installation de votre carport.
La taxe d’aménagement
En France, toute construction ou abri d’une superficie supérieure à cinq mètres carrés requiert une autorisation de travaux ou un permis de construire. Or, ces deux démarches administratives d'urbanisme sont soumises à la taxe d’aménagement, qu’il s’agisse d’un abri pour piscine, d’une véranda ou même d’un carport. La taxe d’aménagement est un impôt local forfaitaire (vous n’aurez à la régler qu’une seule fois) perçu par les communes, les départements ou les régions, prélevées sur les constructions et les aménagements structurels demandant une autorisation ou un permis de construire.
Le montant de cette taxe dépend de plusieurs facteurs :
- Du nombre de places du carport
- De la surface de l’aménagement
- Du montant des travaux
- Du taux en vigueur sur votre commune, dans votre département et dans votre région de résidence.
Le montant de la taxe d’aménagement vous est communiqué dans les six mois après avoir reçu l’autorisation de travaux ou le permis de construire relatif à la construction de votre carport.
À noter que certaines communes décident d’exonérer les particuliers de cet impôt. Il est important de se renseigner auprès de sa commune pour connaitre le taux pratiqué par votre commune et votre département.
La taxe foncière et la taxe d’habitation pour votre carport
La construction d’un carport influence également le montant de deux autres taxes : la taxe foncière et la taxe d’habitation.
- La taxe foncière correspond aux bénéfices qui pourraient être tirés de la mise en location d’un bien immobilier. Or, ce bénéfice (les loyers donc) est influencé par les aménagements sur la propriété et notamment par la présence d’un carport. La construction d’un carport a donc tendance à augmenter le montant de la taxe foncière d’un bien immobilier.
- La taxe d’habitation est, quant à elle, une taxe calculée sur la surface totale habitable d’un bien immobilier. Or, la surface d’un carport entre en compte dans le calcul de la surface habitable d’un logement. En conséquence, plus la superficie de votre carport sera élevée, plus le taux de la taxe d’habitation le sera également.
Contrairement à la taxe d’aménagement, la taxe foncière et la taxe d’habitation doivent être réglées chaque année. Vous devrez alors informer l’administration fiscale des aménagements ayant eu lieu sur votre propriété afin de recalculer le taux de ces deux taxes.
Pour cela, vous disposez de 90 jours, à l’issue des travaux, pour faire parvenir le formulaire n° 6650 à l’administration fiscale. Ce formulaire doit renseigner la nature des travaux menés sur votre terrain afin d’en établir une nouvelle valeur locative cadastrale et ainsi déterminer si cette construction est taxable. La taxe foncière et la taxe d’habitation seront ainsi recalculées en fonction de vos déclarations.
À noter qu’il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur une durée de deux ans si vous avez déclaré ces aménagements dans les temps.
Ainsi, la construction d’un carport s’accompagne de plusieurs taxes d'urbanisme. Il s’agit de la taxe d’aménagement qui sera calculée en fonction de la surface de l’abri ainsi construit et de la valeur des travaux d’aménagement. L’aménagement d’un carport contribue également à augmenter la valeur d’un bien immobilier. À ce titre, le taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sera influencé par la construction de votre carport.
