Quel permis de construire et autorisations pour un carport ?

La demande d’une autorisation ou d’un permis de construire pour aménager un carport sur votre propriété dépend avant tout de sa taille et de la durée de son installation. Deux conditions doivent être remplies pour aménager un carport sans autorisation : si la superficie de celui-ci est inférieure à cinq mètres carrés ou si l’aménagement est entièrement démontable et qu’il sera installé pour une durée inférieure à trois mois par an. A noter que vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux si votre logement se situe dans un secteur protégé ou à proximité d’un monument classé, et ce, même si votre carport remplit les conditions exposées ci-dessus. 

Cependant, fort est à parier que cinq mètres carrés ne seront pas suffisants pour protéger intégralement votre véhicule et que vous souhaiterez bénéficier d’un abri tout au long de l’année. Il vous sera alors indispensable de faire une demande de permis de construire ou de faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie pour lancer les travaux d’aménagement de votre carport.

Si vous avez prévu de construire un carport dont la superficie est comprise entre cinq et 20 mètres carrés, vous devrez réaliser une déclaration de travaux préalable auprès de votre mairie. Cette superficie offre généralement une place de stationnement. Cette déclaration concerne les aménagements et les constructions qui ne requièrent pas de permis de construire. Pour réaliser cette déclaration préalable de travaux, vous devrez contacter le service d’urbanisme de votre commune de résidence et compléter le formulaire Cerfa 13703*07. À cette occasion, vous devrez fournir les plans de votre futur abri, ainsi que sa forme, les matériaux utilisés ou encore son coloris.

Le délai d’instruction de la déclaration préalable de travaux est relativement court : il est d’un mois à partir du moment où vous avez déposé le formulaire. Vous disposerez de trois ans pour lancer les travaux d’aménagement à compter du jour où votre déclaration est acceptée.

Il est possible qu’un carport d’une superficie inférieure à 20 mètres carrés ne soit pas suffisant si vous devez stationner plus d’une voiture ou si vous souhaitez abriter des véhicules plus volumineux (comme un camping-car par exemple). Si l’emprise au sol de votre futur carport est supérieure à 20 mètres carrés, vous devrez impérativement solliciter un permis de construire auprès de votre mairie (formulaire Cerfa 13406*07). Vous devrez y renseigner un certain nombre d’informations concernant votre projet tel que les matériaux utilisés, le plan d’occupation des sols, le style architectural de l’abri, des photos du chantier, etc. Le délai d’instruction de cette demande est de l’ordre de deux mois et vous devrez afficher votre permis de construire à la vue de tous avant le début des travaux.

À noter que les projets d’aménagement en zone urbaine d’une superficie inférieure à 40 mètres carrés sont uniquement soumis à la déclaration préalable de travaux. Vous n’aurez donc pas à demander un permis de construire si la superficie de votre carport est comprise entre 20 et 40 mètres carrés et que vous habitez en zone urbaine.

Ainsi, la demande d’une autorisation ou d’un permis de construire pour l’aménagement d’un carport dépend principalement de la superficie de celui-ci. Jusqu’à 20 mètres carrés, seule une déclaration préalable de travaux sera suffisante. Au-delà, il vous faudra demander un permis de construire. Quel que soit votre projet, il est conseillé de s’adresser au service d’urbanisme de votre mairie afin d’en connaitre davantage vis-à-vis du plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur sur votre commune.

En résumé, installer un carport sur votre terrain nécessite une bonne préparation et une compréhension claire des démarches administratives à suivre. Selon la surface de votre projet de construction, vous devrez peut-être déposer un permis de construire ou faire une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre commune. Il est essentiel de bien définir votre projet en tenant compte des réglementations locales, qui peuvent varier d'une commune à l'autre.

Les points clés à retenir :

• Type de construction : pour un carport, qu'il soit en bois ou en métal, la nature de l'abri (permanent ou temporaire) et sa surface influencent les démarches nécessaires à effectuer.

• Documents à préparer : que vous ayez besoin d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable, vous devrez fournir des plans, le formulaire CERFA adéquat, et éventuellement d'autres documents comme le PCMI.

• Démarches à suivre :

• Déclaration préalable de travaux : obligatoire pour les constructions dont la surface est comprise entre 5 m² et 20 m² (ou jusqu'à 40 m² sous certaines conditions).

• Permis de construire : nécessaire pour les constructions dépassant les 20 m² (ou 40 m² selon le PLU de la commune).

• Dépôt et délai : le dossier doit être déposé en mairie, et les délais d'instruction varient (1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire).

• Installation : une fois les autorisations obtenues, vous pouvez procéder à l'installation de votre carport en respectant les délais et les conditions fixés par la mairie.

• Taxe d'aménagement : selon la surface et la nature de votre carport, une taxe d'aménagement peut être appliquée.

Faire appel à une entreprise spécialisée peut simplifier ces démarches et garantir que votre carport est construit dans le respect des normes en vigueur. Que vous souhaitiez protéger votre voiture, ajouter un espace couvert à l’extérieur de votre maison ou simplement optimiser l'utilisation de votre terrain, il est très important de bien préparer votre projet d’éviter d'éventuelles complications ultérieures.

Pour plus d'informations et pour obtenir des conseils personnalisés, n'hésitez pas à contacter votre mairie ou une entreprise, comme Daniel Moquet Clôtures, spécialisée dans la construction de carports.