Si l’aménagement d’un carport est relativement simple à mettre en œuvre et s’avère une excellente solution pour protéger son véhicule des intempéries, certaines règles en matière d’urbanisme doivent cependant être respectées pour ce faire. En effet, la très grande majorité des plans locaux d’urbanismes encadre la construction d’abris, notamment en ce qui concerne sa distance avec ses voisins ou l’espace public. Mais alors, est-il possible de construire son carport en limite de propriété ? On fait le point pour répondre à vos questions sur l’installation d’un carport.
Construire en limite de propriété : que dit la loi ?
L’aménagement de sa propriété est aujourd’hui encadré par le code de l’urbanisme. Or, la loi est claire à ce sujet : « tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu’en limite de propriété, sans besoin de l’accord du propriétaire voisin ». Selon cette disposition, construire un carport en bordure de propriété est parfaitement envisageable.
Le plan local d’urbanisme : des règles à prendre en compte pour la construction de votre carport
Le code de l’urbanisme n’est pas le seul texte législatif à prendre en compte pour mener des aménagements sur son terrain. En effet, les communes peuvent également légiférer en matière d’urbanisme. C’est ce que l’on appelle le plan local d’urbanisme, que l’on retrouve communément sous le nom de PLU. Or, ce PLU varie d’une commune à l’autre. En d’autres termes, les règles en matière d’aménagement et de construction sont différentes en fonction de la commune sur laquelle vous résidez.
Généralement, le plan local d’urbanisme fixe certaines règles afin de garantir l’harmonie du paysage et les bonnes relations de voisinage. À cela s’ajoute le fait que le PLU cherche à garantir l’intimité des administrés et l’ensoleillement de la propriété des voisins. À ce titre, l’on entend souvent dire qu’il faut respecter une distance de trois mètres à partir de la limite de mitoyenneté pour la construction d’un carport. Cependant, cette règle en matière d’urbanisme varie d’une commune à l’autre. Il est alors indispensable de consulter le PLU en vigueur sur sa commune de résidence. Faire appel à un géomètre peut également s’avérer utile afin d’identifier avec précision les limites entre votre terrain et celui de votre voisin.
Consulter le voisinage et respecter les formalités administratives
Quoi qu’en dise la loi, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire avant de vous lancer dans la construction de votre carport. C’est à cette occasion que votre projet sera approuvé, rejeté ou discuté par le service d’urbanisme de votre commune, et ce, en fonction du plan local d’urbanisme en vigueur.
De la même manière, la bienséance et le bon sens s’imposent : il s’avère toujours intéressant de consulter directement son voisin si la construction d’un carport l’indispose ou le gêne. Et pour cause : la délivrance d’un permis de construire prend en compte l’impact de votre projet sur le voisinage. Obtenir l’aval du voisin permet de s’assurer qu’il ne s’opposera pas à votre projet. Ce dernier pourra en effet s’opposer à cette construction s’il considère que votre carport le pénalise vis-à-vis de son intimité ou de l’ensoleillement de son jardin. Ce qui ne veut pas dire que votre voisin aura raison ! Les services instructeurs trancheront sur le bienfondé de la construction en se basant sur le règlement d'urbanisme.
Notez que cette déclaration aura une incidence sur la taxe de votre propriété lors de la déclaration de l'achèvement de votre construction de carport. Mais ca, c'est un autre sujet !
Ainsi, vous l’aurez compris, la construction d’un carport en limite de propriété est possible dans certains cas de figure. Il s’agira alors de s’intéresser aux dispositions du PLU en vigueur sur votre commune. D’autant plus qu’il est toujours plus intéressant d’aménager un carport en limite de propriété plutôt qu’au milieu de son terrain, et ce, pour d’évidentes raisons esthétiques et organisationnelles. Cependant, pour ce faire, vous devrez respecter la législation en vigueur sur votre commune et faire preuve de courtoisie en "préparant le terrain" auprès de son voisin pour faciliter la réalisation des travaux et la réussite de votre projet de construction de carport.
