La construction d’une pergola vous promet de belles journées au grand air, sur votre terrasse ou en plein cœur de votre terrain. Que vous choisissiez un modèle adossé à votre maison ou une pergola autoportée pour votre jardin, il faudra la plupart du temps demander une autorisation aux services d’urbanisme de votre commune, avant l’installation. Voici ce que vous devez savoir.
Installation de pergola : la plupart des projets requièrent une autorisation
Dans la plupart des cas, l’installation d’une pergola adossée ou autoportée nécessite une autorisation d’urbanisme. Un projet de pergola de moins de 20 m² est soumis à une déclaration de travaux. Un projet de 20 m² et plus requiert un permis de construire. Pour une pergola adossée, le seuil des 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine d’une commune dotée d’un plan local d’urbanisme. Seuls les projets d’installation temporaire de pergola démontable pour moins de 3 mois, ou les structures de moins de 5 m ² situées hors secteur protégé sont exemptés d’autorisation.
Les cas d’installation d’une pergola sans autorisation
Hors cas exceptionnel d’une situation en secteur protégé ou classé, il ne vous faudra aucune autorisation pour installer une pergola dont l’emprise au sol est inférieure à 5 m². Pour connaître la surface d’emprise au sol de votre structure, il suffit de multiplier sa largeur projetée au sol par sa longueur projetée au sol.
Attention cependant, en secteur classé ou protégé, c’est-à-dire dans une zone où les projets sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme. Il vous faudra déposer une déclaration de travaux en mairie.
Un autre cas de figure où aucune autorisation n’est exigée est l’installation d’une pergola temporaire pour une durée de moins de 3 mois. Au-delà, même démontable, votre pergola est soumise aux mêmes règles qu’une structure permanente.
Les projets de pergolas soumis à autorisation
Si vous envisagez l’installation d’une pergola adossée ou autoportée de 5 à 20 m² de surface au sol, vous devrez remplir une déclaration de travaux. Dans le cas ou la surface projetée de votre pergola est de 20 m² ou plus, vous devrez alors déposer une demande de permis de construire en mairie. Sachez cependant que dans les zones urbaines des communes disposant d’un PLU, ou plan local d’urbanisme, le seuil des 20 m ² passe à 40 m² si vous construisez une pergola adossée.
Dans tous les cas, avant d’envisager un projet d’installation de pergola pour votre terrasse ou votre jardin, nous vous recommandons de vous renseigner en mairie. Installer une pergola de 5 m² et plus sans autorisation est passible de sanctions. Le délai d’instruction en cas de déclaration de travaux pour une pergola est de 1 mois. Il passe à 2 mois pour un permis de construire. Si l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France est requise, parce que votre projet se situe dans un secteur classé ou protégé, les délais sont allongés.
Les professionnels du réseau Daniel Moquet vous aident dans la conception de votre pergola et vous renseignent sur les démarches administratives associées. N’hésitez pas à poser toutes vos questions à votre installateur qui vous indiquera quelle autorisation est nécessaire pour votre future pergola.
